Atelier de restitution et de validation de l’avant-projet de loi relatif à l’accès et au partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques
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Dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya, NAFORE a participé à un atelier de restitution et de validation de l’avant-projet de loi relatif à l’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages (APA) en Mauritanie. Cet atelier a permis de rassembler les acteurs institutionnels, scientifiques et communautaires pour discuter du cadre légal visant à assurer une gestion durable des ressources génétiques et une répartition équitable des bénéfices.
Points clés abordés
- Souveraineté et droits des communautés : affirmation de la souveraineté de l’État sur les ressources génétiques et reconnaissance des droits des communautés locales et des savoirs traditionnels associés.
- Accès aux ressources : soumis au consentement préalable éclairé (PIC), aux conditions convenues (MAT) et à l’autorisation de l’ANC-APA, avec consultation scientifique pour les ressources in situ. Tout nouvel usage ou transfert nécessite une autorisation distincte.
- Gestion et suivi : l’ANC-APA gère les demandes, licences et le suivi de la conformité. La loi prévoit également l’élaboration d’un inventaire national des ressources génétiques et d’une liste indicative des ressources d’intérêt.
La participation de NAFORE à cet atelier illustre son engagement pour la valorisation des ressources génétiques, la protection des savoirs traditionnels et la mise en œuvre de politiques environnementales durables en Mauritanie.
